Last update: June 13, 2018

Entre « le preneur », et LAB01, association loi 1901, sis au 48 rue Gustave Noblemaire, 01150 Ambérieu en Bugey, représenté par son Président Christophe Bulliod.
Ci-après désigné « le bailleur »Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions de location de la salle de réunion gérée par l’association LAB01, et située dans la Maison des entreprises et des savoirs, au 46 rue noblemaire à Ambérieu en Bugey.

Article 2 : Désignation des locaux loués
Les espaces concernés par la location incluent une salle de réunion d’environ 66m² divisible par une cloison amovible en deux espaces de 41m² et 25m² ; ainsi que les dépendances listées ci-après : couloir, jardin, WC PMR.
Les espaces de coworking, accessibles depuis la salle de réunion, ne pourront en aucun cas être utilisé par le preneur (sauf accord expresse et exceptionnel de l’association LAB01).

Article 3 : Equipements mis à disposition du preneur
Le bailleur s’engage à mettre à la disposition du preneur : des tables et des chaises, un petit espace kitchenette (frigo et évier), 2 tableaux blancs, 2 rétroprojecteurs interactifs et 1 câble HDMI (ou plus sur demande faite à LAB01 : gestion@lab01.fr).
Le matériel à disposition permet de recevoir 20 personnes confortablement (30 au maximum) en mode conférence.
Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.

Article 4 : Destination de la salle louée
La salle est louée pour l’organisation de réunions de nature professionnelle.
Le preneur ne pourra accueillir que 30 personnes maximum (ou plus sur autorisation expresse de l’association LAB01).

Article 5 : Début et fin de la location
Le preneur loue la salle uniquement sur réservation auprès de LAB01, par journée ou demi-journée.
Le preneur devra se présenter suffisamment tôt sur les lieux afin d’accueillir les participants, et ainsi ne pas gêner les utilisateurs des espaces de coworking ou l’équipe d’animation du LAB01.
Un temps de préparation et de rangement est toléré le jour de la location.
L’état des lieux est établi sur le principe de l’auto-évaluation : le preneur s’engage à rendre les lieux et le matériel dans un état identique à celui qu’il aura constaté lors du début de chaque location.

Article 6 : obligations du bailleur
Le bailleur s’engage à mettre à disposition les locaux à la date et à l’heure convenues lors de la réservation.
Il est précisé qu’en cas d’accident ou d’incendie, la responsabilité ne LAB01 ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle (Article 4 du présent contrat).
LAB01 s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.
Le preneur peut augmenter la température temporairement depuis le thermostat installé près de la porte d’entrée de l’espace « living lab »

Article 7 : obligations du preneur
Le preneur s’engage à :
• Respecter et à faire respecter par ses invités la règle de bien vivre ensemble. Chacun est responsable de mettre en œuvre les moyens pour que son activité ne gêne pas celle des autres et que les niveaux sonores restent professionnellement acceptables.
• Désigner un responsable de salle qui sera en charge de faire respecter le règlement intérieur (article 12) et de l’accueil des participants. Le/la responsable s’assure d’avoir un badge en cours de validité pour entrer et sortir du local.
• D’avoir régler la totalité du loyer au plus tard 30 jours après facturation.
• Fournir au bailleur une attestation certifiant qui a souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.

Article 8 : Conditions tarifaires
Selon devis ou facture

Article 9 : Caution
Pour chaque mise à disposition, un chèque de caution garantie de 300€ est à remettre au moment de la signature de la convention. Il sera rendu si aucune dégradation n’a été constatée à l’issue de la manifestation. Dans le cas contraire, il servira en tout ou partie à la remise en état si nécessaire. Un dédommagement supplémentaire serait en outre réclamé si le chèque de caution ne permettait pas de régler toute la remise en état.

Article 10 : sous-location
Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Toute sous-location est interdite.

Article 11 : Assurance
Chacun est responsable de ses actes et de son matériel. A ce titre, il devra répondre des éventuels accidents, casse ou tout dommage de son fait tel que définis par les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil. Chacun doit s’assurer en conséquence.
Il en est de même pour les éventuels accidents corporels qu’il pourrait subir ou causer.
LAB01 ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol et de dégâts sur votre matériel. Il est recommandé aux utilisateurs de contracter une assurance vol valable hors du domicile.
Chacun doit être en mesure de justifier de sa couverture par toutes les assurances nécessaires : responsabilité civile et complémentaire santé et a conscience qu’à défaut d’assurance souscrite, il devra assumer sur ses propres deniers la réparation des préjudices causés ou subis.
LAB01 ne saurait en aucun cas être recherché en responsabilité pour quelque motif que ce soit.
Il est entendu que toute personne ayant accepté le règlement assume ses propres responsabilités et est juge de ses actions. En conséquence, LAB01 ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelques dommages que ce soit.


Article 12 : Règlement intérieur
Le preneur s’engage à avoir lu et adhérer au règlement intérieur de LAB01, en particulier les clauses suivantes :
Chacun est responsable et tenu de respecter les lieux et de maintenir les locaux dans l’état dans lequel il les a trouvés
Chacun est responsable de mettre en œuvre les moyens pour que son activité ne gêne pas celle des autres et que les niveaux sonores restent professionnellement acceptables.
Par ailleurs, le niveau sonore de l’utilisation des espaces doit respecter les règles de bon voisinage en vigueur : « Les bruits provenant d’activités de bricolage, de diffusion de musiques, d’utilisation d’engins bruyants sont autorisés :
• les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 19h30
• les Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les Dimanches et Fériés : 10h00 à 12h00.
En application du décret n°92478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer dans l’espace. Les mégots doivent être jetés proprement dans les cendriers fournis.
Il est strictement interdit de pénétrer dans l’espace en état d’ébriété.
L’utilisation du wifi est comprise dans la location de la salle, elle est soumise à l’acceptation des règles et lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à utiliser le service wifi conformément à la loi et la charte internet. Il ne doit pas utiliser le service à des fins illégales.

Article 11 : Contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.