Last update: June 13, 2018

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur s’applique à toute activité effectuée dans le cadre de l’association LAB01, déclarée au JO le 14/03/2016 avec le numéro RNA : W011002063 et le numéro SIREN : 820 180 446 000 16.

Le règlement intérieur se base sur les statuts de l’association “LAB01“ et peut être mise à jour par le bureau de LAB01. Il sera affiché dans les locaux de LAB01.

PRÉAMBULE

L’association LAB01 vise à favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat techniques, économiques, écologiques et sociaux sur le territoire de la Plaine de l’Ain par une démarche d’expérimentation collective et le transfert de savoir-faire. Elle a pour outil principal la mutualisation et la valorisation des moyens immatériels (informations, compétences et connaissances) et des équipements (espaces, moyens de production, outils à commande numérique, outils collectifs numériques,...) issus de ses membres et des acteurs qui la soutiennent.

Ce règlement se conforme à la charte commune aux Fab Labs (Annexe I) et implique les parties prenantes (utilisateurs, partenaires,..) dans la co‐construction du contrat social qui les unit, c’est‐à‐dire, dans une démarche living lab : tester, analyser, améliorer et expérimenter sur les modes de fonctionnement de la structure même. En conséquence, chacun est invité à commenter et améliorer ce règlement intérieur et le projet dans son ensemble. De plus chacun est invité à se considérer comme contributeur et non client : LAB01 est un outil collectif qui vise à faciliter l’innovation et les synergies. Non seulement il nous appartient d’améliorer l’outil mais aussi de nous en servir : c’est le dynamisme et l’engagement de tous qui fera le succès de ce projet.

1. CONTRIBUTEURS

Les usagers du matériel ou des locaux de LAB01 étant à la fois bénéficiaires et ressources principales du lieu, ils seront désignés comme contributeurs. Le présent règlement s’applique à tous les contributeurs de LAB01. LAB01 accueille toute personne adulte (18 ans) ou les jeunes accompagnés par une personne habilitée et après accord des parents. Chaque contributeur accepte les termes du présent règlement et donc que des mesures, pouvant aller jusqu’à l’exclusion, soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement. Tout irrespect du règlement fera l’objet d’une notification, le bureau prendra ensuite les mesures nécessaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion. Le FabManager a autorité pour faire respecter le présent règlement intérieur. L’accès aux animaux est interdit à l’exception des animaux d’aide aux personnes handicapées.

DÉFINITIONS

• FabManager - Le FabManager est le responsable des lieux. Adhérent ou salarié de l’association, il a notamment pour fonctions :
• d’accueillir et informer les visiteurs,
• de contrôler les autorisations d’accès aux espaces, machines et services proposés par LAB01,
• d’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur…) dans la limite de son niveau d’habilitation,
• d’encaisser les paiements.

• Adhérent annuel - Toute personne physique ou morale ayant complété et signé un bulletin d’adhésion et à jour de sa cotisation. Le (la) représentant(e) de la structure est adhérent(e) de fait.  Les salariés et autres dirigeants des structures adhérentes peuvent adhérer en leur nom propre sur simple demande. Un adhérent peut encadrer l’utilisation de certains équipements si son niveau d’habilitation le permet et sur autorisation du FabManager.

• Abonné - Toute personne physique ayant un abonnement lui donnant un accès à LAB01 par badge. Note : il n’est pas nécessaire d’être adhérent pour être abonné et un adhérent n’est pas automatiquement abonné.

• Contributeur de passage - Toute personne physique bénéficiant d’un accès ponctuel à LAB01 sans abonnement - accompagnée et sous la responsabilité d’un adhérent, d’un abonné ou fab Manager.

DÉCLARATION

Dès lors que d’autres personnes que lui-même sont présentes au sein du FabLab, le FabManager en charge devra se déclarer en utilisant le carnet de bord prévu à cet effet. En cas de passage de relais lors d’une séance, le carnet de bord devra être mis-à-jour par le nouveau FabManager en charge. Contributeurs et FabManagers déclarent leurs passages au sein de LAB01 sur le carnet de bord.

ADHÉSION ANNUELLE

L’adhésion annuelle n’est pas obligatoire pour contribuer à LAB01, mais elle permet de s’impliquer dans la gouvernance de l’association, notamment: participation aux commissions thématiques, possibilité d’établir un contrat de réciprocité avec LAB01, droit de vote en AG, … et d’accéder au laboratoire de fabrication en dehors des plages horaires tout public. Tout futur adhérent remplit un bulletin d’adhésion. Le montant des adhésions pour les particuliers et les professionnels selon la taille des structures est décrit par l’annexe II.

2. TYPOLOGIE DU LIEU

LAB01 gère pour le compte de la CCPA les espaces suivants situés au sein de « La maison des Entreprises et des Savoirs » au 48 et 46 rue Gustave Noblemaire, 01500 Ambérieu en Bugey : Le coworking Pro c’est 90m2 d’espaces de travail partagé, avec du wifi, du café mais aussi un réseau de travailleurs encourageant l’échange et l’ouverture. On y vient avec son matériel pour travailler quelques heures ou quelques mois. LAB01 propose aussi à la location une salle de 65m2, divisible en deux espaces, pour des réunions, formations et ateliers.

Le Bar de l’innovation est un lieu ouvert à tous pour favoriser les rencontres et les synergies. Les équipements mutualisés du Fab Lab permettent la conception et la réalisation d’objets et prototypes.

Le living lab, c’est le projet dans son ensemble: Un regroupement d’acteurs publics et privés, d’entreprises, d’associations et de citoyens, pour inventer et tester des services, des outils ou des usages nouveaux.

L’accès aux ateliers organisés par LAB01 est en principe gratuit pour les adhérents. Une inscription préalable est tout de même nécessaire afin de prévoir le nombre de participants. Une participation financière peut toutefois être demandée pour la matière nécessaire, le formateur, ou l’utilisation de machines.

Tout contributeur peut organiser des ateliers, des formations ou des événements. L’organisation d’un événement doit être planifiée (réservation des lieux pour les dates prévues, thématique abordée, nombre d’intervenants, préparation, etc.). Le prix de la réservation, basé sur l’annexe II, peut être adapté au cas par cas. L’organisation d’un événement est soumise au respect des locaux et du matériel (nettoyage, gestion des déchets si besoin, etc.). LAB01 se réserve le droit de refuser la tenue d’un événement dont la thématique serait en inadéquation ou contradiction avec le lieu.

3. RÈGLES DE CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le principe de LAB01 c’est que, par défaut, tout ce qui s’y dit et fait est en innovation ouverte et partagée. Conformément à la charte des fab labs, Les designs et les procédés développés dans les Fab Labs peuvent être protégés et vendus comme le souhaite leur inventeur, mais doivent rester disponibles de manière à ce que les individus puissent les utiliser et en apprendre. Chacun est responsable de protéger, s’il le souhaite, ses idées et créations en contractualisant, par exemple, avec les partenaires du moment. En aucun cas l’association ne sera responsable de protéger les intérêts de ses membres ou de gérer la propriété intellectuelle.

«Vous n’échouez jamais jusqu’à ce que vous arrêtez d’essayer» (A. Einstein)

En préambule, chacun est invité à se mettre dans un état d’esprit de recherche fondamentale ou recherche action - on vient avec un besoin de comprendre et d’expliquer d’échanger, d’expérimenter - on ne sait pas exactement ce qu’on va faire ou ce qu’on va trouver mais on CHERCHE, on EXPÉRIMENTE et on DOCUMENTE le processus pour permettre à d’autre de reprendre le projet en route.

4. TARIFS, HORAIRES ET CONDITIONS D’ACCÈS

Les horaires, conditions d’accès et les tarifs pour chaque typologie de contributeurs et d’espaces, ainsi que les prix de location des machines sont définis par l’annexe II. Les horaires pourront être modifiés ponctuellement sur demande ou en fonction d’événements particuliers. Ils seront consultables sur le site internet : lab01.fr et affiché dans les locaux.

5. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

a. Respect des locaux et respect d’autrui

L’espace Co‐working et le Laboratoire de Fabrication sont des lieux de partage et de convivialité. En passant les portes de LAB01 nous nous efforçons de nous mettre dans l’état d’esprit suivant : bienveillance, partage, égalité et transparence, principes repris de la charte des espaces de coworking du Grand Lyon.

Les membres, visiteurs ou invités du FabLab s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l’esprit d’ouverture et de partage décrit dans la charte des FabLabs. L’espace LAB01 est un lieu d’échange et de partage, chacun est tenu de respecter autrui et ses convictions et idées. Chacun doit respecter la vie privée des autres et entretenir de bonnes relations avec les autres membres.

Les ressources du FabLab ne peuvent être utilisées pour des activités illégales.

PROPRETÉ

LAB01 est un espace de travail partagé. Par conséquent, chacun est responsable et tenu de respecter les lieux et de maintenir les locaux dans l’état dans lequel il les a trouvés. Cela sous entend, nettoyer après soi, faire sa vaisselle, fermer les fenêtres à son départ, éteindre les lumières lorsque l’on quitte une pièce.

NUISANCES SONORES

Plusieurs espaces sont mis à disposition pour offrir à chacun un usage optimal du lieu, ainsi l’espace Zen est une pièce calme, le living lab un espace plus vivant, donc plus adapté à des échanges ou de brèves conversations téléphoniques. Le petit bureau permet d’avoir des réunions privées ou de plus longues conversations. Dans tous les cas, chacun est responsable de mettre en œuvre les moyens pour que son activité ne gêne pas celle des autres et que les niveaux sonores restent professionnellement acceptables.

Par ailleurs, le niveau sonore de l’utilisation des espaces doit respecter les règles de bon voisinage en vigueur:
« Les bruits provenant d’activités de bricolage, de diffusion de musiques, d’utilisation d’engins bruyants sont autorisés :
• les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 19h30
• les Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les Dimanches et Fériés : 10h00 à 12h00. »

FUMEURS / ALCOOL

En application du décret n°92‐478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer dans l’espace. Les mégots doivent être jetés proprement dans les cendriers fournis. Il est strictement interdit de pénétrer dans l’espace en état d’ébriété.

b. Utilisation des machines et des ressources communes

LAB01 et ses contributeurs mettent à disposition des machines et ressources communes qui doivent être utilisées de façon raisonnable: la sécurité des personnes doit être LA préoccupation première lors de toute activité au sein de LAB01. Il est impératif de respecter les règles de sécurité, en particulier de se munir des équipements de protection individuels (mis à disposition par l’association) lorsque cela est stipulé.

Les utilisateurs doivent utiliser le matériel conformément à son objet.

Avant toute utilisation d’une machine, les explications nécessaires et des tutoriaux seront fournis pour garantir la bonne utilisation de ces machines.

Le bon sens est de rigueur, par exemple, boissons et nourriture doivent être tenus à l’écart des machines.

L’usage des équipements est réservé aux personnes formées à leurs usages et respectant les règles d’utilisation. Si on ne sait pas utiliser un équipement, il faut être accompagné par un fabmanager pour apprendre à l’utiliser avant de pouvoir s’en servir.

Les équipements représentant un danger potentiel pour l’utilisateur sont marqués comme tels et ne peuvent être utilisés seul. Il est formellement interdit d’utiliser les machines marquées comme présentant un danger lorsqu’on est seul dans l’espace de fabrication.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel doit être immédiatement signalée au FabManager afin qu’il (elle) puisse prendre les mesures nécessaires (documentation dans le journal de bord de la machine, voire interruption de service). En son absence, un contributeur habilité à l’usage indépendant de cet équipement doit savoir prendre les mesures nécessaires.

Chaque utilisateur est responsable et est tenu de maintenir le matériel utilisé en bon état. Après utilisation, chaque usager doit nettoyer la machine et son espace de travail (ranger les outils, passer un coup de balai).

Il est interdit :
• d’installer des logiciels sans autorisation sur les ordinateurs de LAB01
• de supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel.
• d’emporter hors des locaux du matériel ou des documents mis à disposition.
• de copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un Copyright.
• de faire de la contrefaçon d’objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui en impression 3D. Ceux‐ci doivent être réalisés et diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle.

PRÊT DE MACHINES ET DE RESSOURCES COMMUNES

Les contributeurs peuvent mettre en commun des équipements et ressources. Une convention de prêt est établie mentionnant le numéro de série de l’équipement, sa valeur (idéalement avec une facture), la durée et les conditions du prêt. LAB01 devient alors responsable de l’équipement qui est donc couvert par les mêmes règles d’utilisation du présent règlement.

UTILISATION DE CONSOMMABLES

Les consommables ne sont pas inclus dans les tarifs de location des machines. Les tarifs des consommables sont disponibles dans l’espace sur simple demande. Ils sont établis selon la quantité utilisée. Seules les matières premières fournies par le FabLab ou autorisées par le FabManager peuvent être utilisées avec les équipements du fablab.

ACTIVITÉS COMMERCIALES

Si les espaces de coworking permettent une activité professionnelle, les machines et équipements mis à disposition des contributeurs dans le laboratoire de conception et de fabrication sont destinés à la recherche et développement. On différencie notamment la fabrication d’un prototype, ou d’une pré‐série - qui sont encouragées - des activités de production à visée commerciale qui ne sont pas admises.

La privatisation est possible hors des horaires d’ouverture sous réserve d’acceptation du projet par le bureau et fait l’objet d’un devis et contrat dédié spécifique.

CONNEXION ET UTILISATION DU WIFI

L’espace LAB01 fournit un accès wifi. L’utilisation du wifi est comprise dans l’abonnement et est illimitée durant les heures d’ouverture de l’espace. Cependant, elle est soumise à l’acceptation des règles et lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à utiliser le service wifi conformément à la loi et la charte internet. Il ne doit pas utiliser le service à des fins illégales.

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Chacun est responsable de ses actes et de son matériel : à ce titre, il devra répondre des éventuels accidents, casse ou tout dommage de son fait tel que définis par les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil. Chacun doit s’assurer en conséquence. Il en est de même pour les éventuels accidents corporels qu’il pourrait subir ou causer.

LAB01 ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol et de dégâts sur votre matériel. Il est recommandé aux utilisateurs de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Chacun doit être en mesure de justifier de sa couverture par toutes les assurances nécessaires : responsabilité civile et complémentaire santé et a conscience qu’à défaut d’assurance souscrite, il devra assumer sur ses propres deniers la réparation des préjudices causés ou subis. LAB01 ne saurait en aucun cas être recherché en responsabilité pour quelque motif que ce soit.

En conclusion, LAB01 est un espace ouvert à tous mais à vocation professionnelle. L’association, les salariés et les FabManager et l’ensemble des contributeurs mettent tout en œuvre pour faciliter l’usage des équipements et espaces mis à disposition et la sécurité des personnes, toutefois, il est entendu que toute personne ayant accepté le présent règlement assume ses propres responsabilités et est juge de ses actions. En conséquence, LAB01 ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelques dommages que ce soit.

Entrée en application

Le Règlement entre en application le 26 septembre 2016.

Je déclare avoir pris connaissance de ce règlement intérieur, en avoir une bonne compréhension et m’engage à le respecter.